Politique de confidentialité

Les données personnelles que nous collectons via ce site web sont traitées aux finalités suivantes :

• Formulaire de contact : gérer et répondre aux demandes, requêtes d'information ou devis envoyés par les utilisateurs.
• Newsletter : envoyer des communications périodiques sur les nouveautés du dispositif CEE, les mises à jour réglementaires et les contenus liés à l'efficacité énergétique, toujours avec le consentement préalable de l'utilisateur.
• Amélioration du service : analyser l'utilisation du site web afin d'améliorer l'expérience de navigation et les contenus proposés.

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD) : lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact ou s'inscrit à la newsletter, il donne son consentement explicite au traitement de ses données.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration du site web et la fourniture d'un service adapté aux besoins des utilisateurs.

Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Entreprise ou raison sociale (facultatif)
• Contenu du message envoyé via le formulaire de contact

Nous ne collectons pas de données sensibles (catégories particulières au sens de l'art. 9 du RGPD).

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut exercer les droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@aide-cee.fr en indiquant votre nom complet et le droit que vous souhaitez exercer.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): www.cnil.fr.

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Peuvent avoir accès aux données les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants (hébergement web, outils d'e-mail marketing, etc.), avec lesquels ont été conclus les contrats de sous-traitance correspondants.

Ce site web utilise des cookies. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et la manière de les gérer, consultez notre Politique de cookies.

Cette politique de confidentialité est régie par la réglementation suivante :

• RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
• Loi Informatique et Libertés — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
• LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.