Depuis 2024, le dispositif CEE permet de récupérer jusqu'à 30 % de votre investissement en efficacité énergétique. Découvrez comment →

aide-cee.fr — Certificats d'Économie d'Énergie
aide-cee.fr
Légal

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination :
aide-cee.fr — exploité par NBCA LTD
N° d'enregistrement :
C96614 (Malta Business Registry)
N° de TVA :
MT27550504
Siège social :
Triq San Massimiljanu Kolbe, Mais 2, the Peak BA, SPB1231 St. Paul's Bay, Malte
Adresse e-mail :
contact@aide-cee.fr
Directeur de la publication :
[Représentant légal de NBCA LTD]
Hébergeur :
[Nom de l'hébergeur] — [Adresse de l'hébergeur]

2. Objet

Le présent site web, aide-cee.fr, a pour objet de fournir des informations sur le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) en France, incluant des fiches d'opérations standardisées, des simulateurs et des ressources pour les professionnels du secteur énergétique.

Les informations publiées ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou technique engageant.

3. Conformité à la LCEN

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes informations légales sont mises à la disposition des utilisateurs et visiteurs.

L'éditeur du site s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de services de la société de l'information et de communications commerciales électroniques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site web (textes, images, graphiques, design, code source, logos, marques et autres éléments) sont la propriété d' aide-cee.fr ou de leurs titulaires respectifs, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation totale ou partielle des contenus sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les fiches d'opérations standardisées du catalogue CEE s'appuient sur les informations publiées par le Ministère de la Transition écologique (DGEC) et sont reproduites à des fins informatives.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations publiées, ni des décisions que les utilisateurs pourraient prendre sur la base de ces informations.

De même, la disponibilité ininterrompue du site web ainsi que l'absence d'erreurs techniques ne sont pas garanties. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site web sans préavis.

Le site web peut contenir des liens vers des pages de tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites externes.

6. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français en vigueur. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Documents légaux associés

Dernière mise à jour : mars 2026.