BAT-EQ-130Système de condensation frigorifique à haute efficacité
En quoi ça consiste ?
Cette opération d'économies d'énergie concerne les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels…). Système de condensation frigorifique à haute efficacité — opération d'économies d'énergie éligible aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), secteur Tertiaire (fiche BAT-EQ-130).
Pourquoi c'est intéressant ?
- Vous pouvez percevoir une prime CEE comprise entre 850 € et 25 500 € grâce aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) générés.
- La prime CEE permet de financer une partie de l'investissement, réduisant significativement le reste à charge.
- Cette opération est cumulable avec d'autres aides publiques (MaPrimeRénov', Coup de pouce CEE, éco-PTZ).
- Elle réduit les coûts d'exploitation de votre entreprise et améliore votre compétitivité.
Économies estimées
Fourchette indicative selon la taille du projet. Les économies réelles dépendent des caractéristiques de votre installation.
Énergie économisée
100 000 – 3 000 000
kWh cumac
Montant de la prime CEE
850 – 25 500
EUR
Qui peut en bénéficier ?
- Demande de prime CEE effectuée AVANT la signature du devis
- Travaux réalisés par une entreprise certifiée RGE (hors quelques opérations spécifiques)
- Respect des critères de performance et de pose définis par la fiche
- Bâtiment achevé depuis plus de 2 ans (rénovation)
- Opération réalisée en France métropolitaine
Documents nécessaires
Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas tous ces documents — nous vous aidons à les obtenir :
- Devis signé par un artisan certifié RGE (avant le début des travaux)
- Facture détaillée mentionnant les caractéristiques de l'équipement / matériau
- Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel
- Justificatif de la certification RGE de l'entreprise
- Cadre contribution (rôle actif et incitatif de l'obligé) daté avant le devis
Information basée sur les fiches d'opérations standardisées de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), publiées dans le cadre du Code de l'énergie (décret 2025-1048) régissant le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie.Dernière mise à jour : juin 2026.
Fiches associées
Ces fiches peuvent compléter votre projet d'économies d'énergie :
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