BAR-TH-112 : fiche CEE appareil de chauffage au bois

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-112 encadre la mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle à bûches, poêle à granulés, insert ou foyer fermé) dans le secteur résidentiel, en France métropolitaine. Elle relève de la catégorie BAR-TH (bâtiment résidentiel, thermique) du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et concerne exclusivement les appareils de type chauffage d'appoint ou de complément, par opposition aux chaudières biomasse de chauffage central qui relèvent de la fiche BAR-TH-113. Le volume de certificats généré, exprimé en kWh cumac sur la durée de vie conventionnelle de l'équipement, est strictement forfaitaire et dépend uniquement de la zone climatique du logement (H1, H2 ou H3) : il n'intègre ni la surface chauffée, ni la puissance de l'appareil, ni le type de combustible utilisé. L'éligibilité est subordonnée au respect de seuils de performance énergétique et environnementale différenciés selon le combustible, justifiés soit par les caractéristiques mesurées de l'appareil selon les normes applicables, soit par la détention du label Flamme Verte qui vaut présomption de conformité. Comme toute opération CEE en rénovation, elle suppose un logement achevé depuis plus de deux ans, une entreprise titulaire d'une qualification RGE adaptée au geste, et un rôle actif et incitatif de l'obligé matérialisé par un engagement daté avant la signature du devis. Les forfaits et critères techniques étant régulièrement révisés par arrêté, la version applicable est toujours celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération.

Le forfait de la fiche BAR-TH-112 est attribué par appareil installé et ne varie qu'en fonction de la zone climatique du logement. À titre indicatif pour la version en vigueur, il est de l'ordre de 38 200 kWh cumac en zone H1, 31 300 kWh cumac en zone H2 et 20 900 kWh cumac en zone H3. Ce volume forfaitaire est ensuite multiplié par le prix du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le délégataire signataire pour obtenir le montant de la prime versée au bénéficiaire ; ce prix variant d'un acteur à l'autre, la comparaison des offres est déterminante sur le montant final. La conformité technique conditionne l'octroi : l'appareil doit respecter les seuils de rendement et d'émissions (CO, particules, NOx) fixés par combustible, et la pièce justificative principale est l'attestation des performances, soit une note de calcul du fabricant établie selon les normes en vigueur, soit la justification du label Flamme Verte. Le dossier doit en outre comporter le devis, la facture détaillée, l'attestation sur l'honneur et la preuve de la qualification RGE. Les forfaits, critères et justificatifs étant susceptibles d'évoluer à chaque révision de la fiche, il convient de se référer à la version applicable à la date d'engagement de l'opération.