Aide CEE chaudière industrielle électrique : prime pour remplacer une chaudière gaz ou fioul — fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique »
Qu'est-ce que la fiche CEE IND-UT-141 ?
Aide CEE chaudière industrielle électrique : la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » est la première fiche CEE dédiée à l'électrification complète de la production de chaleur dans l'industrie. Elle permet à un industriel de financer, via la prime CEE, le remplacement de sa chaudière gaz, fioul ou charbon par une chaudière électrique neuve. Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, publié au Journal officiel n° 0206 du 4 septembre 2026, elle s'applique aux opérations engagées à partir du 5 septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2031. Elle vise les sites dont la puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible est inférieure à 20 MW, c'est-à-dire l'essentiel des PME et ETI industrielles (agroalimentaire, chimie fine, pharmacie, papier-carton, textile, traitement de surface, blanchisseries industrielles).
Deux configurations ouvrent droit aux Certificats d'Économie d'Énergie : le remplacement total des chaudières existantes fonctionnant au gaz naturel, au propane, au biogaz, au fioul, au charbon ou au coke par une ou plusieurs chaudières électriques neuves, ou l'équipement d'un site neuf ou d'une extension de site directement en chaudière électrique. Dans les deux cas, la fiche exige une électrification totale de la production de chaleur : l'hybridation, les générateurs hybrides et le simple ajout d'une chaudière électrique en appoint d'une chaudière gaz conservée sont expressément exclus. Seuls des équipements de secours consignés, fonctionnant moins de 500 heures par an et couvrant au plus 8 % de l'énergie livrée au réseau de chaleur, peuvent être maintenus.
Les chaudières électriques éligibles (à résistances ou à électrodes) doivent afficher un rendement supérieur ou égal à 99 % et produire un fluide caloporteur à plus de 110 °C : vapeur, eau surchauffée ou fluide thermique. Après travaux, la puissance électrique installée reste inférieure à 20 MW et, en cas de remplacement, ne dépasse pas celle des chaudières déposées. La durée de vie conventionnelle retenue est de 22 ans, ce qui explique le niveau élevé du forfait : 8 600 000 kWh cumac par MW installé, multiplié par un coefficient de bonification α pouvant atteindre 3 pour les petites puissances. À l'échelle du dispositif CEE, la prime peut couvrir de 12 % à 26 % du coût d'investissement selon le prix négocié du kWh cumac.
En quoi ça consiste ?
Cette opération d'économies d'énergie concerne les installations industrielles. Aide CEE chaudière industrielle électrique : la fiche IND-UT-141 finance le remplacement total d'une chaudière gaz, fioul ou charbon (< 20 MW) par une chaudière électrique, 8 600 000 kWh cumac par MW × coefficient α jusqu'à 3.
Comment ça marche ?
Le volume de certificats se calcule en trois étapes. On retient d'abord la puissance thermique nominale totale P, en MW, des chaudières électriques installées, telle qu'elle figure sur les plaques constructeur. On applique ensuite le forfait de 8 600 000 kWh cumac par MW : une chaudière de 5 MW représente ainsi 43 000 000 kWh cumac de base. On multiplie enfin par le coefficient de bonification α, dégressif avec la puissance : α = 3 − P/5 lorsque P est inférieure ou égale à 10 MW, et α = 1 au-delà. Pour 1 MW, α vaut 2,8 (24,1 GWh cumac) ; pour 5 MW, α vaut 2 (86 GWh cumac) ; pour 10 MW, α vaut 1 (86 GWh cumac) ; pour 15 MW, le volume atteint 129 GWh cumac sans bonification. Le montant de la prime CEE en euros dépend ensuite du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé ou son délégataire, généralement compris entre 7 et 10 €/MWh cumac pour une opération classique en 2026.
Le dossier repose sur trois piliers documentaires. L'étude de dimensionnement préalable, réalisée avant l'engagement, décrit les besoins de chaleur du site usage par usage (MWh annuels, puissance maximale, température) ; sur un site neuf sans historique, elle s'appuie sur une simulation thermique. Le suivi d'exploitation impose un compteur électrique dédié enregistrant au pas de 10 minutes ainsi qu'un relevé au moins quotidien de la température, et de la pression pour les chaudières vapeur, l'ensemble étant conservé six ans après l'achèvement. Enfin, la preuve de réalisation liste chaque chaudière électrique neuve (marque, référence, puissance nominale), atteste la dépose des générateurs à combustible et désigne les éventuels équipements de secours. Comme pour toute opération CEE, le cadre contribution doit être signé avant le devis, et l'installation confiée à un professionnel.
Pourquoi c'est intéressant ?
- Vous pouvez percevoir une prime CEE comprise entre 204 700 € et 1 462 000 € grâce aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) générés.
- La prime CEE permet de financer une partie de l'investissement, réduisant significativement le reste à charge.
- Cette opération est cumulable avec d'autres aides publiques (MaPrimeRénov', Coup de pouce CEE, éco-PTZ).
- Elle réduit les coûts d'exploitation de votre entreprise et améliore votre compétitivité.
Économies estimées
Fourchette indicative selon la taille du projet. Les économies réelles dépendent des caractéristiques de votre installation.
Énergie économisée
24 080 000 – 172 000 000
kWh cumac
Montant de la prime CEE
204 700 – 1 462 000
EUR
Cas d'usage
Agroalimentaire : chaudière vapeur gaz de 4 MW remplacée par une chaudière électrique
Une conserverie alimente ses autoclaves et ses cuves de cuisson avec une chaudière vapeur gaz de 4 MW installée en 2008. Elle la remplace par une chaudière électrique à électrodes de 4 MW produisant de la vapeur à 8 bar (environ 175 °C), rendement 99,5 %. Le volume CEE atteint 8 600 000 × 4 × (3 − 4/5) = 75 680 000 kWh cumac, soit une prime IND-UT-141 de l'ordre de 530 000 à 750 000 € selon le prix du kWh cumac. Le raccordement électrique renforcé et la dépose de la chaudière gaz sont documentés dans le dossier.
Chimie fine : électrification d'une boucle d'eau surchauffée de 8 MW
Un site de synthèse chimique fonctionnant avec deux chaudières fioul de 4 MW chacune passe à une chaudière électrique d'eau surchauffée à 140 °C de 8 MW. L'étude de dimensionnement démontre que la puissance installée reste inférieure ou égale à la puissance déposée. Coefficient α = 3 − 8/5 = 1,4 : le volume s'élève à 8 600 000 × 8 × 1,4 = 96 320 000 kWh cumac. La prime CEE est cumulable avec le dispositif d'aide à la décarbonation de l'industrie (Fonds chaleur, appels à projets DECARB IND de l'ADEME) sous réserve des règles de cumul.
Site neuf : usine de transformation équipée directement en chaudière électrique de 2 MW
Une nouvelle unité de production de plats préparés se construit sans aucune chaudière fossile. Le maître d'ouvrage choisit une chaudière électrique vapeur de 2 MW. Comme aucun générateur n'est en exploitation à la date d'engagement, l'étude de dimensionnement repose sur une simulation thermique des besoins. Le coefficient α vaut 3 − 2/5 = 2,6, soit 8 600 000 × 2 × 2,6 = 44 720 000 kWh cumac. Un groupe de secours au fioul est conservé mais consigné à moins de 500 h/an et couvre moins de 8 % de l'énergie, ce que le compteur dédié permet de justifier.
Qui peut en bénéficier ?
- Site industriel : puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible existantes inférieure à 20 MW (et puissance électrique installée < 20 MW)
- Électrification totale de la production de chaleur : dépose de toutes les chaudières fossiles (gaz naturel, propane, biogaz, fioul, charbon, coke) ou site neuf / extension sans hybridation
- En remplacement : puissance des chaudières électriques neuves inférieure ou égale à celle des chaudières remplacées
- Rendement de la chaudière électrique supérieur ou égal à 99 % et fluide caloporteur (vapeur, eau surchauffée, fluide thermique) à plus de 110 °C
- Étude de dimensionnement préalable détaillant les besoins de chaleur par usage (MWh/an, puissance maximale, niveaux de température)
- Comptage électrique dédié au pas de 10 minutes et relevé au moins quotidien de la température (et de la pression pour la vapeur), données conservées 6 ans
- Équipements de secours tolérés uniquement s'ils fonctionnent moins de 500 h/an et couvrent au plus 8 % de l'énergie du réseau de chaleur
- Demande de prime CEE (cadre contribution) formalisée AVANT la signature du devis ou du bon de commande
- Opération engagée avant le 1er septembre 2031, en France métropolitaine
Documents nécessaires
Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas tous ces documents — nous vous aidons à les obtenir :
- Cadre contribution de l'obligé ou du délégataire (rôle actif et incitatif) daté avant l'engagement de l'opération
- Étude de dimensionnement préalable : identification du site, besoins annuels de chaleur (MWh), besoins par usage avec puissance maximale et niveau de température, schéma des flux de chaleur
- Devis puis facture mentionnant la mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles électriques neuves (marque, référence, puissance nominale de chaque appareil)
- Fiche technique attestant d'un rendement supérieur ou égal à 99 % et d'une température de fluide supérieure à 110 °C
- Preuve de la dépose des équipements à combustible existants (facture de démontage, bordereau de suivi des déchets ou attestation)
- Désignation des éventuels équipements de secours conservés et justificatif de leur comptage dédié
- Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant réalisé l'installation
Questions fréquentes sur la fiche CEE IND-UT-141
À partir de quand la fiche IND-UT-141 est-elle applicable ?
La fiche IND-UT-141 a été créée par l'arrêté du 1er septembre 2026, publié au Journal officiel du 4 septembre 2026. Elle entre en vigueur le 5 septembre 2026, lendemain de sa publication, et s'applique aux opérations engagées (devis ou bon de commande signé) avant le 1er septembre 2031. La date d'engagement fait foi : un devis signé avant le 5 septembre 2026 ne peut pas bénéficier de la fiche.
Comment se calcule la prime CEE d'une chaudière industrielle électrique ?
Le volume en kWh cumac vaut 8 600 000 × P × α, où P est la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées (en MW) et α un coefficient de bonification dégressif : α = 3 − P/5 jusqu'à 10 MW, puis α = 1 au-delà. Une chaudière de 5 MW génère par exemple 86 000 000 kWh cumac. La prime en euros s'obtient en multipliant ce volume par le prix négocié du kWh cumac, souvent entre 7 et 10 €/MWh cumac en 2026.
Peut-on garder une chaudière gaz en appoint et rester éligible ?
Non. La fiche exige l'électrification totale de la production de chaleur : l'hybridation, les générateurs hybrides et le maintien d'une chaudière fossile en appoint sont exclus. La seule tolérance concerne les équipements de secours consignés, qui doivent fonctionner moins de 500 heures par an et représenter au plus 8 % de l'énergie livrée au réseau, ce que prouve un comptage dédié.
Quelles chaudières électriques sont éligibles à l'IND-UT-141 ?
Les chaudières électriques neuves, à résistances immergées ou à électrodes, dont le rendement est supérieur ou égal à 99 % et qui produisent un fluide caloporteur à plus de 110 °C : vapeur, eau surchauffée ou fluide thermique. La puissance totale installée doit rester inférieure à 20 MW et, en cas de remplacement, ne pas dépasser la puissance des chaudières fossiles déposées.
L'IND-UT-141 concerne-t-elle les sites industriels neufs ?
Oui. La fiche couvre deux cas : le remplacement complet des chaudières fossiles existantes (gaz, propane, biogaz, fioul, charbon, coke) et l'équipement d'un site neuf ou d'une extension directement en chaudière électrique. Pour un site neuf sans historique de consommation, l'étude de dimensionnement préalable s'appuie sur une simulation thermique des besoins de chaleur.
Quelles obligations de mesure et de conservation des données s'appliquent ?
Le site doit installer un compteur électrique dédié aux chaudières électriques enregistrant au pas de 10 minutes, ainsi qu'un dispositif de mesure de la température du fluide (et de la pression pour la vapeur) relevé au moins une fois par jour. Ces données, comme l'étude de dimensionnement, sont conservées pendant six ans après l'achèvement de l'opération et peuvent être demandées lors des contrôles du Pôle national des CEE.
La prime CEE IND-UT-141 est-elle cumulable avec d'autres aides à la décarbonation ?
Oui, sous conditions. La prime CEE peut être combinée avec les aides de l'ADEME à la décarbonation de l'industrie (appels à projets DECARB IND, Fonds chaleur pour certaines briques) et les dispositifs régionaux, dans la limite des règles d'encadrement des aides d'État et du non-cumul sur la même assiette lorsque le financeur l'interdit. Les CEE représentent en général 12 % à 26 % du coût d'investissement d'une chaudière électrique industrielle.
kWh cumac = 8 600 000 × P (MW) × α avec α = 3 − P/5 si P ≤ 10 MW, α = 1 si P > 10 MW (P < 20 MW)Information basée sur les fiches d'opérations standardisées de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), publiées dans le cadre du Code de l'énergie (décret 2025-1048) régissant le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie.Dernière mise à jour : septembre 2026.
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